Intrum est une société de recouvrement qui rachète des créances ou agit pour le compte d’un créancier initial. Quand un courrier porte son en-tête, la dette réclamée peut être ancienne, cédée plusieurs fois, et le montant affiché ne correspond pas toujours à ce qui est réellement dû. Avant de payer ou d’ignorer une relance, il faut comprendre ce qu’Intrum peut légalement faire, et surtout ce qu’elle ne peut pas faire sans titre exécutoire.
Recouvrement amiable Intrum : ce que la loi autorise et ce qu’elle interdit
La grande majorité des courriers envoyés par Intrum relèvent du recouvrement amiable. Cette phase n’a aucune valeur contraignante. Intrum peut vous contacter par courrier, téléphone ou courriel, mais ne dispose d’aucun pouvoir de saisie tant qu’elle ne détient pas de titre exécutoire (jugement, ordonnance d’injonction de payer devenue définitive).
Un point souvent mal compris : les frais de recouvrement amiable sont en principe à la charge du créancier, pas du débiteur. La DGCCRF le rappelle. Si le courrier d’Intrum mentionne des « frais de dossier » ou des « indemnités de recouvrement » ajoutés au montant initial, ces sommes ne sont pas automatiquement exigibles. Vous pouvez les contester par écrit.
La lettre de mise en demeure envoyée par une société de recouvrement doit obligatoirement mentionner le nom du créancier initial, le fondement juridique de la dette, le montant détaillé (principal, intérêts, frais éventuels) et les coordonnées de la société. Tout courrier incomplet sur ces points peut être contesté. Vous trouverez des informations sur Objectif Finance qui détaillent les vérifications à effectuer dès réception d’une relance.
Prescription de la dette : le délai qui peut annuler la créance
Avant toute réponse à Intrum, la première vérification porte sur la prescription de la créance. Une dette prescrite ne peut plus faire l’objet d’un recouvrement judiciaire.
- Pour un crédit à la consommation, le délai de prescription est de deux ans à compter du premier incident de paiement non régularisé.
- Pour une créance commerciale ou un titre exécutoire (jugement), le délai peut atteindre dix ans selon la nature de l’acte.
- Pour une facture entre un professionnel et un particulier, le délai de droit commun s’applique (cinq ans en règle générale).
Un piège à connaître : reconnaître la dette ou effectuer un paiement partiel interrompt la prescription. Le compteur repart alors à zéro. Si vous recevez un courrier d’Intrum pour une dette ancienne, ne signez rien et n’envoyez aucun virement avant d’avoir vérifié les dates.
Le calcul du point de départ de la prescription dépend du type de contrat. En cas de doute, une réponse écrite (lettre recommandée avec accusé de réception) demandant la copie du contrat d’origine et le décompte détaillé de la créance suffit à suspendre la pression sans reconnaître quoi que ce soit.
Menace de saisie d’Intrum : distinguer le courrier de l’acte exécutoire
Les courriers d’Intrum emploient régulièrement un vocabulaire alarmant : « saisie sur compte », « procédure judiciaire imminente », « dernier délai ». Ce ton vise à provoquer un paiement rapide.
En droit français, aucune saisie ne peut être pratiquée sans titre exécutoire. Tant qu’Intrum n’a pas obtenu de jugement ou d’ordonnance signifiée par un commissaire de justice, la menace de saisie reste une simple pression verbale. Un courrier de relance, même menaçant, n’a pas la même portée qu’un commandement de payer délivré par un commissaire de justice.
Que faire si un commissaire de justice vous contacte
Si vous recevez un acte officiel (commandement de payer, procès-verbal de saisie-attribution), la situation change radicalement. Un commandement de payer ouvre un délai pour régler, proposer un échéancier ou contester devant le juge de l’exécution.
En cas de saisie-attribution sur votre compte bancaire, le délai de contestation devant le juge de l’exécution est d’un mois à compter de la dénonciation de l’acte. Ce délai court à partir de la notification officielle, pas de la relance amiable initiale. Passé ce mois, la contestation devient beaucoup plus difficile.
Injonction de payer : un acte judiciaire à ne pas ignorer
Une ordonnance d’injonction de payer signifiée par un commissaire de justice n’est pas un simple courrier de recouvrement. L’opposition doit en principe être formée dans le mois suivant la signification. Cette opposition suspend l’exécution de l’ordonnance et oblige le créancier à démontrer le bien-fondé de sa créance devant le tribunal.
Contester une relance d’Intrum : la procédure concrète par courrier recommandé
La contestation écrite reste le moyen le plus efficace pour protéger vos droits. Un appel téléphonique ne laisse aucune trace exploitable. La lettre recommandée avec accusé de réception constitue une preuve opposable.
Votre courrier doit demander trois éléments précis :
- La copie du contrat ou de la facture d’origine, signée par le débiteur, prouvant l’existence de la dette.
- L’acte de cession de créance, si Intrum a racheté la dette auprès du créancier initial, pour vérifier sa qualité à agir.
- Le décompte détaillé distinguant le capital restant dû, les intérêts et les éventuels frais réclamés.
Si Intrum ne fournit pas ces documents, elle ne prouve pas sa qualité à agir. Un bordereau de cession de créance imprécis ou global (sans identification individualisée de votre dette) constitue un moyen de défense sérieux, y compris en cas de procédure judiciaire ultérieure.
Conservez toutes les pièces : courriers reçus, copies de vos envois, accusés de réception. En cas de harcèlement (appels répétés, pressions sur l’entourage, passages au domicile), ces éléments peuvent fonder un signalement auprès de la DGCCRF ou une plainte pour pratiques abusives.
Le réflexe le plus protecteur face à une relance d’Intrum reste de ne rien payer et ne rien signer avant d’avoir reçu la preuve complète de la dette et vérifié que la prescription n’est pas acquise. Le silence d’Intrum face à une demande de justificatifs parle plus fort que ses relances.
